Sûretés mobilières : développements récents

mercredi 04 octobre 2017 / 14h00

Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève

Domaines: Droits réels

Objectifs du séminaire

Les sûretés mobilières sont fréquemment utilisées afin de réduire le risque de crédit dans divers types de financements. Des lois spéciales, des innovations règlementaires et des revirements de jurisprudence ont conduit au cours des dernières années à des développements importants que ce séminaire propose d’examiner. Il sera ainsi question de présenter les sûretés sur les titres intermédiés et les modifications apportées par la loi sur l’infrastructure des marchés financiers en mettant l’accent sur la réalisation des sûretés sur instruments financiers. Nous nous intéresserons ensuite aux sûretés sur des avoirs en espèces et les métaux précieux, qui revêtent une importance croissante en raison des exigences règlementaires en matière de marge. Puis, nous nous tournerons vers les développements en matière de gage sur marchandises et matières premières et les défis pratiques de cet instrument de financement du négoce international. Nous conclurons le séminaire par une réflexion sur la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral posant des exigences sévères sur la convention de gage général.

Présidence:

Rashid Bahar et Bénédict Foëx


Inscription

Intervenants

Rashid Bahar
Professeur à l’Université, avocat, Bär & Karrer, Genève et Zurich

Antoine Chavan
Senior Vice-President Legal, Cotecna Inspection SA, Genève

Matthieu Delorme
Executive Vice-President Commodities, Cotecna Inspection SA, Genève

Bénédict Foëx
Professeur à l’Université, Conseil, Schellenberg Wittmer, Genève

Alexandre Richa
Professeur à l’Université de Lausanne, avocat, ABR Avocats, Genève

Luc Thévenoz
Professeur à l’Université de Genève

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