Nouveautés dans la fiscalité des entreprises : approche pratique et outils pour les dirigeants

mercredi 04 mars 2020 / 14h00

Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève

Domaines: Droit bancaire , Droit boursier et droit des marchés financiers , Droit commercial

Inscription

Ce séminaire a pour objectif d'informer, en une demi-journée, des nouveautés et défis qui porteront sur la fiscalité des entreprises suite à l'adoption de la réforme fiscale RFFA. Il permettra également un suivi des derniers développements au sein de l'OCDE.

 

Seront ainsi traités :

- les nouvelles mesures à disposition des cantons (l'imposition des brevets et droits comparables, l'encouragement fiscal pour la recherche et le développement, la déduction pour autofinancement);

- les nouveautés qui s'imposeront à tous les cantons (modifications en matière de transposition, de réserves issues d'apport en capital);

- la déclaration des réserves latentes au début de l'assujettissement et l'imposition des réserves latentes à la fin de l'assujettissement;

- la fin des statuts fiscaux;

- l'implémentation de RFFA dans les cantons (imposition du bénéfice, des dividendes, etc.);

- les défis fiscaux concernant l'économie numérique (prix de transfert, état des travaux de l'OCDE).


 

Programme

14h00 : Accueil et ouverture du séminaire

Prof. François Bellanger, président du Comité de l'AGDA

14h05 : RFFA: le contexte et les grandes lignes

Me Alexandre Faltin

14h35 : Patent box, Recherche et développement

M. Thibaut de Haller

15h05 : La fin de statuts fiscaux, début et fin de l'assujettissement

M. Alexandre Ifkovits

15h35 : Pause

15h55 : Implémentation de RFFA dans les cantons

Me Julien Witzig

16h25 : OCDE, défis fiscaux dans une économie numérique

Dr Jessica Salom

17h00 : Fin du séminaire

 

Intervenants

Présidence :

Me Alexandre Faltin
Avocat, Oberson Abels, Genève


Autres intervenants :

M. Thibaut de Haller
Partner, PWC, Genève

M. Alexandre Ifkovits
Directeur des Affaires fiscales, Administration fiscale cantonale, Genève

Mme Jessica Salom
Docteure en droit, Administration fiscale cantonale, Genève

Me Julien Witzig
Avocat, Schellenberg Wittmer, Genève


 

Tarifs

Prix du séminaire en CHF (sous réserve de modification)

Membres 180.-
Non-membres 250.-
Avocat(e)s-stagiaires 60.-
Assistant(e)s à l’université 60.-
Documentation seule 50.-

La documentation sera distribuée sur place après réception du paiement.

Les personnes ayant commandé la documentation seule la recevront après le séminaire, avec une facture.

Inscription

Tarif

* Les avocats-stagiaires bénéficient d'un tarif préférentiel de CHF 60.-- pour chaque séminaire, qui comprend la cotisation annuelle à l'association pendant la durée du stage. La participation aux séminaires de l'agda compte au nombre des conférences requises par la commission d'examens de la profession d'avocat pour l'accomplissement du stage et fait l'objet d'une attestation à cette fin. Pour bénéficier de ce tarif préférentiel, veuillez indiquer la mention "Stagiaire à l'étude XXX" dans le champ "Entreprise / Institution" ci-dessus.

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