Les enjeux juridiques de l'économie de partage à travers quelques exemples pratiques

Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève

Domaines: Droit du travail , Droit de la responsabilité du fait des produits , Propriété intellectuelle , Autres domaines de travail

Les principes de ce que l’on appelle l’économie de partage ou la consommation collaborative sont simples : les détenteurs de biens, logements, véhicules, outils, ou compétences les mettent à disposition d’autrui par l’intermédiaire de sites Internet ou d’applications mobiles qui assurent la coordination entre les utilisateurs.

Ces nouveaux schémas d’échanges de particulier à particulier (P2P pour peer-to-peer) font de millions d’individus des entrepreneurs à temps partiel et modifient leur conception de la consommation et de la propriété.

Ils posent par ailleurs des défis juridiques majeurs, que ce séminaire se propose d’analyser à travers une approche pratique, centrée sur les plateformes et les technologies pertinentes.

Les principes de partage de l'information ou de collaboration sont simples: les détenteurs de biens, de logements, de véhicules ou de fournisseurs d'accès à l'internet par des sites ou des applications mobiles qui coordonnent la coordination entre les utilisateurs. Ces nouveaux schémas d'échanges de particuliers font partie de millions d'individus d'entrepreneurs à temps partiel et modifient leur conception de la consommation et de la propriété. Elle a présenté un projet d'analyse à travers une approche pratique, centrée sur les plateformes et les technologies pertinentes.

Programme

14h00 Ouverture du séminaire   
Me Manuel Bianchi de la Porta  

14h05 BITCOINS et autres cryptomonnaies : Les nouveaux enjeux contractuels 
M. Sylvain Marchand et M. Gabriel Jaccard  

14h40 UBER : Économie de partage et droit du travail 
Me Nathalie Subilia 

15h15 Pause

15h45 Plateformes collaboratives : Défis de la propriété intellectuelle et de la protection des données à travers l'illustration des plaques-formes LinkedIn et Twitter  
M. Yaniv Benhamou et Stéphanie Chuffart-Finsterwald

16h20 Plateformes numériques: Quel risque de responsabilité ? Systématisation au regard des plateformes Airbnb et Tripadvisor  
Me Adrien Alberini et Me Joëlle Becker

16h55 Conclusion

Me Manuel Bianchi della Porta

17h00 Fin du séminaire

Intervenants

Manuel Bianchi della Porta
Avocat, Docteur en droit, LL.M., BIANCHISCHWALD LLC 

Sylvain Marchand
Professeur à l'Université de Genève, Avocat, CMS von Erlach Poncet SA

Gabriel Jaccard
Doctorant à l'Université de Genève 

Nathalie Subilia
Avocate, spécialiste FSA droit du travail, OHER Avocats 

Yaniv Benhamou
Avocat, Docteur en droit, LENZ & STAEHELIN, Chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Genève 

Stéphanie Chuffart-Finsterwald
Avocate, Docteur en droit, LL.M., BIANCHISCHWALD LLC 

Adrien Alberini
Avocat, Docteur en droit, LL.M., Sigma Legal

Joëlle Becker
Avocate, Docteur en droit, Sigma Legal

Demander à recevoir la documentation

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. En savoir plus.