Les enjeux juridiques de l'économie de partage à travers quelques exemples pratiques
Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève
Domaines: Droit du travail , Droit de la responsabilité du fait des produits , Propriété intellectuelle , Autres domaines de travail
Introduction
Les principes de ce que l’on appelle l’économie de partage ou la consommation collaborative sont simples : les détenteurs de biens, logements, véhicules, outils, ou compétences les mettent à disposition d’autrui par l’intermédiaire de sites Internet ou d’applications mobiles qui assurent la coordination entre les utilisateurs.
Ces nouveaux schémas d’échanges de particulier à particulier (P2P pour peer-to-peer) font de millions d’individus des entrepreneurs à temps partiel et modifient leur conception de la consommation et de la propriété.
Ils posent par ailleurs des défis juridiques majeurs, que ce séminaire se propose d’analyser à travers une approche pratique, centrée sur les plateformes et les technologies pertinentes.
Description
Les principes de partage de l'information ou de collaboration sont simples: les détenteurs de biens, de logements, de véhicules ou de fournisseurs d'accès à l'internet par des sites ou des applications mobiles qui coordonnent la coordination entre les utilisateurs. Ces nouveaux schémas d'échanges de particuliers font partie de millions d'individus d'entrepreneurs à temps partiel et modifient leur conception de la consommation et de la propriété. Elle a présenté un projet d'analyse à travers une approche pratique, centrée sur les plateformes et les technologies pertinentes.
Programme
14h00 Ouverture du séminaire
Me Manuel Bianchi de la Porta
14h05 BITCOINS et autres cryptomonnaies : Les nouveaux enjeux contractuels
M. Sylvain Marchand et M. Gabriel Jaccard
14h40 UBER : Économie de partage et droit du travail
Me Nathalie Subilia
15h15 Pause
15h45 Plateformes collaboratives : Défis de la propriété intellectuelle et de la protection des données à travers l'illustration des plaques-formes LinkedIn et Twitter
M. Yaniv Benhamou et Stéphanie Chuffart-Finsterwald
16h20 Plateformes numériques: Quel risque de responsabilité ? Systématisation au regard des plateformes Airbnb et Tripadvisor
Me Adrien Alberini et Me Joëlle Becker
16h55 Conclusion
Me Manuel Bianchi della Porta
17h00 Fin du séminaire
Intervenants
Manuel Bianchi della Porta
Avocat, Docteur en droit, LL.M., BIANCHISCHWALD LLC
Sylvain Marchand
Professeur à l'Université de Genève, Avocat, CMS von Erlach Poncet SA
Gabriel Jaccard
Doctorant à l'Université de Genève
Nathalie Subilia
Avocate, spécialiste FSA droit du travail, OHER Avocats
Yaniv Benhamou
Avocat, Docteur en droit, LENZ & STAEHELIN, Chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Genève
Stéphanie Chuffart-Finsterwald
Avocate, Docteur en droit, LL.M., BIANCHISCHWALD LLC
Adrien Alberini
Avocat, Docteur en droit, LL.M., Sigma Legal
Joëlle Becker
Avocate, Docteur en droit, Sigma Legal