La loi fédérale sur la mise en oeuvre des Recommandations du GAFI: Nouveautés, risques et responsabilités

Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève

Domaines: Droit bancaire , Droit boursier et droit des marchés financiers , Droit pénal , Droit fiscal et des contributions

Objectifs du séminaire

La loi fédérale sur la mise en œuvre des Recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012 (RO 2015 1389) a modifié, dès le 1er juillet 2015, le Code des obligations, la Loi sur les placements collectifs, la Loi fédérale sur les titres intermédiés. A partir du 1er janvier 2016, la seconde partie de la réforme touchant le Code civil, la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, le Code pénal, la Loi fédérale sur le droit pénal administratif et la Loi sur le blanchiment d’argent entre en vigueur. Cette réforme, destinée notamment à renforcer la transparence des flux financiers et améliorer la lutte contre le blanchiment d’argent, aura des impacts majeurs en Suisse. Ce séminaire vise à présenter les principales conséquences de la réforme en matière fiscale, notamment avec les infractions fiscales graves, dont certaines nouvelles, qui deviennent des infractions préalables au blanchiment d’argent, et en matière pénale avec les modifications des articles 305bis et 305ter CP. Enfin, les aspects réglementaires, bancaires et civils de la révision, notamment pour les personnes morales, seront exposés.

Programme

14h00 Ouverture du séminaire

François Bellanger

14h05 Les conséquences fiscales de la réforme 

Robert Danon et Emmanuel Lauber

14h55 Les conséquences pénales de la réforme

Alain Macaluso et Cédric Remund

15h45 Pause

16h10 Aspects réglementaires, bancaires et civils de la révision GAFI 

Philipp Fischer et Alessandro Bizzozero

17h00 Fin du séminaire

Intervenants

François Bellanger
Professeur à l'Université de Genève, Avocat

Cédric Remund
Procureur général

Alessandro Bizzozero
Associé et directeur général de BRP Bizzozero & Partners SA

Robert Danon
Professeur à l'Université de Lausanne, Of Counsel Bär & Karrer

Philipp Fischer
Avocat associé, ABELS Avocats

Emmanuel Lauber
Chef de la division des affaires pénales et enquêtes de l'Administration fédérale des contributions

Alain Macaluso
Professeur à l'Université de Lausanne, Avocat associé Poncet Turettini

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