L'oeuvre d'art en mouvement : Services, importation, exportation, port-francs

mercredi 22 novembre 2017 / 8h00

Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève

Domaines: Droit commercial , Droit des transports , Réglementation douanière

Seront abordées au cours de cette journée les questions de transport, entreposage, assurance, devoir de diligence, ports-francs, importation, exportation, douanes et sanctions.


Inscription

Programme

8h30 Accueil des participants

9h Introduction
Bénédict Foëx, doyen de la faculté de droit, professeur, Université de Genève

Présidence de séance
Pierre Gabus, président de la Fondation pour le droit de l’art, avocat

LE TRANSPORT ET L’ENTREPOSAGE

9h20 Les transitaires dans la pratique
Isabelle Harsch, directrice générale, Henri Harsch HH SA

9h40 Aspects contractuels
Sylvain Marchand, professeur, Université de Genève

10h10 Le devoir de diligence du transitaire
Marc-André Renold, professeur, directeur du Centre du droit de l’art, Université de Genève et avocat

10h30 Discussion et pause

L’ASSURANCE

11h20 Aspects contractuels
Lucile Bonaz, avocate

11h40 Point de vue pratique

Anne-Claire Bisch-Saffioti, directrice générale et fondatrice d’Artssurance SA

12h Discussion

Déjeuner

13h30 Accueil des participants à la demi-journée

PORTS FRANCS, IMPORTATION, EXPORTATION, DOUANES & SANCTIONS

14h Introduction et présidence de séance
François Bellanger, président de l’Association genevoise de droit des affaires, professeur, Université de Genève et avocat

14h10 Keynote : La nouvelle gouvernance des ports francs de Genève
David Hiler, président du conseil d’administration des Ports Francs et Entrepôts de Genève SA

15h Le contrôle de provenance des antiquités
Philippe Fleury, associé, responsable de Forensic Suisse, KPMG & Marc Kilcher, senior manager de Forensic Suisse, KPMG

15h30 Pause

16h Importation & exportation: Evolution & pratique suisse

Luc Gauchez, directeur logistique régional (France, Suisse, Italie), Christie’s

16h30 Douanes & sanctions
Jérôme Coquoz, directeur de l’Arrondissement des douanes à Genève

Conclusions

Intervenants

Bénédict Foëx
Doyen de la faculté de droit, professeur, Université de Genève

Pierre Gabus
Président de la Fondation pour le droit de l’art, avocat

Isabelle Harsch
Directrice générale, Henri Harsch HH SA

Sylvain Marchand
Professeur, Université de Genève

Marc-André Renold
Professeur, directeur du Centre du droit de l’art, Université de Genève et avocat

Lucile Bonaz
Avocate

Anne-Claire Bisch-Saffioti
Directrice générale et fondatrice d’Artssurance SA

François Bellanger
Président de l’Association genevoise de droit des affaires, professeur, Université de Genève et avocat

David Hiler
Président du conseil d’administration des Ports Francs et Entrepôts de Genève SA

Philippe Fleury
Associé, responsable de Forensic Suisse, KPMG & Marc Kilcher, senior manager de Forensic Suisse, KPMG

Luc Gauchez
Directeur logistique régional (France, Suisse, Italie), Christie’s

Jérôme Coquoz
Directeur de l’Arrondissement des douanes à Genève

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