Entraide fiscale : reste-t-il une défense ?

mercredi 10 juin 2015 / 14h00

Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève

Domaines: Droit international

Entraide fiscale : reste-t-il une défense ?

Programme

14h00    Ouverture du séminaire  - François Bellanger

14h05    L'assistance fiscale internationale entre la Suisse et la France sur la base de la convention de double imposition. Surprise ou modèle?  - Xavier Oberson

14h35    Les infractions fiscales face à l'entraide administrative et à l'entraide pénale - Christian Bovet et Alain Macaluso

15h25    Pause

15h45    Quelle frontière entre demandes groupées et fishing expedition ? - Antoine Berthoud

16h15    Exécution de l'entraide et remèdes de droit privé ou public - François Bellanger et Vladimir Papakonstantinou

17h00    Fin du séminaire

Intervenants

François Bellanger,
Avocat et professeur à l'Université de Genève

Antoine Berthoud
Avocat, Genève

Christian Bovet
Professeur à l'Université de Genève

Alain Macaluso
Avocat et professeur à l'Université de Lausanne

Xavier Oberson
Avocat et professeur à l'Université de Genève

Vladimir Papakonstantinou
Directeur adjoint, UBS SA, Genève

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