Valorisation et contrôle du sol

mercredi 20 mars 2019 / 14h00

Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève

Domaines: Droit de la construction et de l'aménagement du territoire , Droit de la construction , Expropriation , Aménagement du territoire , Droit fiscal et des contributions , Droit administratif

La maîtrise du sol est un enjeu majeur pour tout investissement et développement immobilier. Dans le canton de Genève, la crise du logement a fait de l’Etat de Genève un acteur incontournable de la plupart des transactions immobilières, que ce soit au travers du contrôle du prix des terrains ou parfois, de l’expropriation. Ce séminaire a pour objectif de déterminer les moyens d’action de l’Etat et leurs impacts sur la propriété des immeubles ou leur prix. Après avoir présenté les nouveaux outils développés par le Canton pour garantir la réalisation des constructions dans les nouvelles zones à bâtir, nous explorerons la relation entre le droit de préemption légal de l’Etat en cas de vente de terrains et le prix admissible de ces terrains. Nous aborderons ensuite les aspects légaux et fiscaux de la cession des droits à bâtir qui est souvent vue comme une alternative à la vente d’un terrain. Enfin, nous ferons le point sur les zones réservées et leurs conséquences pour les propriétaires de terrains à l’intérieur de celles-ci.

Programme

14h00 Ouverture du séminaire

M. François Bellanger

14h05 L’utilité publique, le renouveau d’un outil classique dans les plans d’affectation

M. Jean-Charles Pauli

14h45 Le droit de préemption légal de l’Etat selon la LGL et les prix admissibles dans les transactions immobilières

M. Vinh Dao / M. Guillaume Francioli

15h25 Pause

15h40 Aspects légaux et fiscaux de la cession des droits à bâtir

M. François Bellanger / M. Alexandre Faltin

16h20 Etre propriétaire dans une zone réservée: un état des lieux

M. Frédéric Bernard

17h00 Fin du séminaire

Intervenants

M. Jean-Charles Pauli

Directeur, Direction juridique de l’Office de l’Urbanisme, Département du Territoire

M. Vinh Dao

Directeur, Direction de la planification et des opérations foncières, Département du Territoire

M. Guillaume Francioli

Avocat associé, 100 Rhône Avocats

M. François Bellanger

Professeur à l’Université de Genève, avocat associé Poncet Turrettini Avocats

M. Alexandre Faltin

Avocat associé, Oberson Abels Avocats

M. Frédéric Bernard

Chargé de cours à l’Université de Genève, avocat, Siegrist & Lazzarotto Avocats

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