Nouveautés LP et faillite internationale

mercredi 22 mai 2019 / 14h00

Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève

Domaines: Droit international , Droit international privé , Droit des poursuites et de la faillite , Procédure de sursis concordataire LP

Inscription

Le droit des poursuites est en constante mutation : il peut s’agir de changements législatifs comme dans le cas des nouvelles règles en matière de poursuites injustifiées ou de reconnaissance des faillites internationales, d’évolutions jurisprudentielles comme dans le cas de la responsabilité des administrateurs en cas de faillite, ou d’hésitations politiques comme en témoigne la saga des relations douteuses entre le sursis sans concordat et l’ajournement de faillite. Le séminaire du 22 mai permettra de faire le point sur ces mutations, et son public pourra se familiariser avec les nouvelles possibilités de faire radier des poursuites, découvrir les nouvelles conditions de reconnaissance d’une faillite étrangère, prendre les précautions qui s’imposent dans les conseils d’administration, et réfléchir au mécanisme d’assainissement le plus approprié en cas de difficulté financières d’une entreprise.

Programme

14h00 Ouverture du séminaire

M. Sylvain Marchand

14h05 La révision de la LP concernant les poursuites injustifiées 

M. Romain Jordan 

14h45 Les nouvelles règles en matière de reconnaissance des faillites internationales

M. Niklaus Meier

15h25 Pause

15h40 La responsabilité des administrateurs en cas de faillite 

Mme Isabelle Chabloz

16h20 Ajournement de faillite et sursis sans concordat : état de la situation 

M. Olivier Hari

17h00 Fin du séminaire

Intervenants

M. Sylvain Marchand

Professeur à l’Université de Genève, avocat, CMS von Erlach Poncet

M. Olivier Hari

Professeur à l’Université de Neuchâtel, avocat, Schellenberg Wittmer Ltd, Genève 

M. Niklaus Meier

Co-chef de l'unité de droit international privé à l'Office fédéral de la justice, chargé d’enseignement à l’Université de Neuchâtel

Mme Isabelle Chabloz

Professeure extraordinaire, Vice-rectrice enseignement UniDistance, Avocate, Froriep, Zug

M. Romain Jordan

Avocat, Juge suppléant à la Cour de justice, Merkt & associés, Genève 

Documents

Tarifs

Prix du séminaire en CHF (sous réserve de modification)

Membres 180.-
Non-membres 250.-
Avocats-stagiaires 60.-
Assistants 60.-
Documentation 50.-

La documentation sera distribuée sur place après réception du paiement.

Inscription

Tarif

* Les avocats-stagiaires bénéficient d'un tarif préférentiel de CHF 60.-- pour chaque séminaire, qui comprend la cotisation annuelle à l'association pendant la durée du stage. La participation aux séminaires de l'agda compte au nombre des conférences requises par la commission d'examens de la profession d'avocat pour l'accomplissement du stage et fait l'objet d'une attestation à cette fin. Pour bénéficier de ce tarif préférentiel, veuillez indiquer la mention "Stagiaire à l'étude XXX" dans le champ "Entreprise / Institution" ci-dessus.

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