Nouveautés LP et faillite internationale
mercredi 22 mai 2019 / 14h00
MANDARIN ORIENTAL, 1 Quai Turrettini, Salle Rhône (rez-de-chaussée)
Domaines: Droit international , Droit international privé , Droit des poursuites et de la faillite , Procédure de sursis concordataire LP
Introduction
Séminaire sous la présidence des professeurs Sylvain Marchand et Nicolas Jeandin
Description
Le droit des poursuites est en constante mutation : il peut s’agir de changements législatifs comme dans le cas des nouvelles règles en matière de poursuites injustifiées ou de reconnaissance des faillites internationales, d’évolutions jurisprudentielles comme dans le cas de la responsabilité des administrateurs en cas de faillite, ou d’hésitations politiques comme en témoigne la saga des relations douteuses entre le sursis sans concordat et l’ajournement de faillite. Le séminaire du 22 mai permettra de faire le point sur ces mutations, et son public pourra se familiariser avec les nouvelles possibilités de faire radier des poursuites, découvrir les nouvelles conditions de reconnaissance d’une faillite étrangère, prendre les précautions qui s’imposent dans les conseils d’administration, et réfléchir au mécanisme d’assainissement le plus approprié en cas de difficulté financières d’une entreprise.
Programme
14h00 Ouverture du séminaire
M. Sylvain Marchand
14h05 La révision de la LP concernant les poursuites injustifiées
M. Romain Jordan
14h45 Les nouvelles règles en matière de reconnaissance des faillites internationales
M. Niklaus Meier
15h25 Pause
15h40 La responsabilité des administrateurs en cas de faillite
Mme Isabelle Chabloz
16h20 Ajournement de faillite et sursis sans concordat : état de la situation
M. Olivier Hari
17h00 Fin du séminaire
Intervenants
M. Sylvain Marchand
Professeur à l’Université de Genève, avocat, CMS von Erlach Poncet
M. Olivier Hari
Professeur à l’Université de Neuchâtel, avocat, Schellenberg Wittmer Ltd, Genève
M. Niklaus Meier
Co-chef de l'unité de droit international privé à l'Office fédéral de la justice, chargé d’enseignement à l’Université de Neuchâtel
Mme Isabelle Chabloz
Professeure extraordinaire, Vice-rectrice enseignement UniDistance, Avocate, Froriep, Zug
M. Romain Jordan
Avocat, Juge suppléant à la Cour de justice, Merkt & associés, Genève