Nouveautés LP et faillite internationale

mercredi 22 mai 2019 / 14h00

MANDARIN ORIENTAL, 1 Quai Turrettini, Salle Rhône (rez-de-chaussée)

Domaines: Droit international , Droit international privé , Droit des poursuites et de la faillite , Procédure de sursis concordataire LP

Séminaire sous la présidence des professeurs Sylvain Marchand et Nicolas Jeandin

Le droit des poursuites est en constante mutation : il peut s’agir de changements législatifs comme dans le cas des nouvelles règles en matière de poursuites injustifiées ou de reconnaissance des faillites internationales, d’évolutions jurisprudentielles comme dans le cas de la responsabilité des administrateurs en cas de faillite, ou d’hésitations politiques comme en témoigne la saga des relations douteuses entre le sursis sans concordat et l’ajournement de faillite. Le séminaire du 22 mai permettra de faire le point sur ces mutations, et son public pourra se familiariser avec les nouvelles possibilités de faire radier des poursuites, découvrir les nouvelles conditions de reconnaissance d’une faillite étrangère, prendre les précautions qui s’imposent dans les conseils d’administration, et réfléchir au mécanisme d’assainissement le plus approprié en cas de difficulté financières d’une entreprise.

Programme

14h00 Ouverture du séminaire

M. Sylvain Marchand

14h05 La révision de la LP concernant les poursuites injustifiées 

M. Romain Jordan 

14h45 Les nouvelles règles en matière de reconnaissance des faillites internationales

M. Niklaus Meier

15h25 Pause

15h40 La responsabilité des administrateurs en cas de faillite 

Mme Isabelle Chabloz

16h20 Ajournement de faillite et sursis sans concordat : état de la situation 

M. Olivier Hari

17h00 Fin du séminaire

Intervenants

M. Sylvain Marchand

Professeur à l’Université de Genève, avocat, CMS von Erlach Poncet

M. Olivier Hari

Professeur à l’Université de Neuchâtel, avocat, Schellenberg Wittmer Ltd, Genève 

M. Niklaus Meier

Co-chef de l'unité de droit international privé à l'Office fédéral de la justice, chargé d’enseignement à l’Université de Neuchâtel

Mme Isabelle Chabloz

Professeure extraordinaire, Vice-rectrice enseignement UniDistance, Avocate, Froriep, Zug

M. Romain Jordan

Avocat, Juge suppléant à la Cour de justice, Merkt & associés, Genève 

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