Mesures provisionnelles - Actualités et bonnes pratiques (suite)

mercredi 20 novembre 2019 / 14h00

Auditorium FER, Fédération des Entreprises Romandes, Genève

Domaines: Droit civil , Droit bancaire , Procédure , Droit des personnes, des associations et des fondations , Droit des successions , Droit des sociétés et des entreprises , Droit des médias

Ce séminaire s’inscrit à la suite de celui de janvier 2019, consacré déjà aux mesures provisionnelles. Il permettra de faire le point, dans une série de domaines spécifiques, sur les pratiques actuelles, sur les possibilités existantes, sur les conditions à remplir, sur les obstacles éventuels et sur les éléments à inclure dans les écritures judiciaires, en particulier sur la rédaction des conclusions, pour pouvoir obtenir les mesures provisionnelles utiles.

 Seront ainsi traités :

- le séquestre civil, instrument délicat et puissant pour mettre la main provisoirement sur des valeurs mobilières, bancaires ou autres, et la pratique genevoise en la matière ;

- le droit des sociétés et les conventions d’actionnaires, où il sera question du (facile) blocage du RC et d’autres mesures urgentes (moins faciles) auxquelles penser dans les conflits entre actionnaires telles que l’interdiction ou l’injonction de tenir des conseils d’administration ou des assemblées générales, la suspension de décisions d’organes sociaux ou de droits d’actionnaires ;

- les médias, y compris les médias sociaux, dont les communications peuvent se révéler douloureuses pour les entreprises et employés visés, et les droits de la personnalité, s’agissant tant des employés que des entreprises, dont la réputation peut être compromise de manière rapide et inattendue ;

- le secteur bancaire, en particulier les mesures sollicitées en matière de succession, les demandes de blocage de garanties bancaires et d’interdiction de paiement de crédits documentaires, les demandes d’interdiction de vente de titres par la banque et les mesures sollicitées en lien avec le secret bancaire.

Programme

14h00 Ouverture du séminaire
MM. Laurent Hirsch et Alain Zbinden

14h05 Pratique en matière de séquestre civil
M. Jean Reymond

14h40 Mesures provisionnelles en droit des sociétés et entre actionnaires
MM. Manuel Bianchi della Porta et Norbert Schenk

15h20 Pause

15h40 Mesures provisionnelles contre des médias et risque réputationnel
Mme Joëlle Becker

16h20 Mesures provisionnelles en matière bancaire
M. Carlo Lombardini

16h55 Conclusion du séminaire
MM. Laurent Hirsch et Alain Zbinden

17h00 Fin du séminaire


Intervenants

Mme Joëlle Becker
Avocate, Docteure en droit, Sigma Legal, Genève

M. Manuel Bianchi della Porta
Avocat, BianchiSchwald Sàrl, Genève

M. Carlo Lombardini
Avocat, Poncet Turrettini Avocats, Genève , professeur associé à l’Université de Lausanne

M. Jean Reymond
Président du Tribunal civil, Genève

M. Norbert Schenk
Avocat, BianchiSchwald Sàrl, Zurich


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