LA RESPONSABILITE PENALE DES ENTREPRISES

Introduction

Nous avons le plaisir de vous convier au prochain séminaire de l'AGDA intitulé : « Responsabilité pénale des entreprises », qui se déroulera le MARDI 21 novembre 2023 de 14 heures à 17 heures uniquement en présence dans la salle Auditorium de la FER.

Concernant la documentation, nous vous informons que toutes les personnes inscrites au séminaire recevront par courriel les présentations des conférenciers et la documentation utile en format PDF. 

Nous ne proposons pas de brochure papier pour ce séminaire.

Ce séminaire n'a lieu qu'en présence. 

Description

La responsabilité pénale de l’entreprise est désormais entrée dans la pratique judiciaire.

De nombreuses procédures, fondées sur l’art. 102 CP, sont conduites contre des entreprises, par les autorités de poursuite tant fédérales que cantonales. Aux côtés des condamnations intervenues par voie d’ordonnances pénales, de loin les plus nombreuses, les tribunaux ont désormais eu, à quelques reprises, à se pencher sur des actes d’accusations dirigés contre des entreprises ; des condamnations ont été prononcées. Toutefois, la responsabilité pénale de l’entreprise pose encore un grand nombre de questions non résolues par la jurisprudence, tant en matière de répression que s’agissant, par exemple, des relations entre l’action pénale et l’action civile, ou en matière de responsabilité pénale de l’entreprise dans le vaste champ du droit pénal administratif.

Le séminaire commencera par une présentation de l’état de la jurisprudence, en mettant en exergue les questions tranchées et celles non encore abordées ou résolues. Un deuxième exposé traitera des effets civils d’une condamnation rendue en application de l’art. 102 CP. Nous nous intéresserons ensuite à la perspective du tribunal chargé de juger une entreprise et aux défis, matériels et procéduraux, que cela pose. Enfin, nous aborderons la problématique de l’entreprise dans les procédures relevant du droit pénal administratif, avec un regard porté sur les perspectives de la révision en cours de la DPA.

Programme

14h00             Ouverture du séminaire

14h05             L'art. 102 CP : questions résolues et questions ouvertes

·        M. Alain Macaluso

14h40             L'art. 102 CP et responsabilité civile - un effet papillon ?

·        Mme Clara Poglia

15h25             Pause

15h40             Le juge du fond face au procès en responsabilité

·        M. Stephan Zenger

16h20             La responsabilité pénale de l'entreprise en droit pénal administratif 

·        M. Andrew Garbarski

17h00             Fin du séminaire

Intervenants

Présidence :

M. Alain Macaluso

Intervenants :

M. Alain Macaluso

Professeur à l'Université de Lausanne, avocat associé chez Poncet Turrettini 

Mme Clara Poglia

Avocate associée chez Schellenberg Wittmer 

M. Stephan Zenger

Juge au tribunal pénal fédéral

M. Andrew Garbarski

Professeur à l'Université de Lausanne, avocat associé chez Bär & Karrer