Contentieux des investissements financiers

Introduction

Nous avons le plaisir de vous convier au prochain séminaire de l'AGDA intitulé : « Acquisition et rapprochement d’entreprises : enjeux pour les PME, leurs propriétaires et leurs organes », qui se déroulera le MERCREDI 21 MAI 2O25 de 14 heures à 17 heures uniquement en présence dans la salle Auditorium de la FER.

Concernant la documentation, nous vous informons que toutes les personnes inscrites au séminaire recevront par courriel les présentations des conférenciers et la documentation utile en format PDF. 

Nous ne proposons pas de brochure papier pour ce séminaire.

Ce séminaire n'a lieu qu'en présence.

Description

L’objectif de ce séminaire est d’examiner les problématiques juridiques contentieuses liées aux investissements financiers à travers cinq thématiques clés. Il réunira des experts du secteur financier et des avocats spécialisés afin d’analyser les défis actuels et les solutions pratiques en matière de contentieux financier.

Spécifiquement, il s’agira de clarifier les enjeux du for du consommateur étranger et l’action en constatation négative de droit, son efficacité et ses limites dans un contexte international, ainsi que d’évaluer les répercussions des récents développements sur les stratégies contentieuses des établissements financiers. Puis, nous étudierons les droits des clients et investisseurs en matière de transparence et d’accès aux documents détenus par les banques et discuterons des implications pratiques en cas de litige, notamment dans le cadre des procédures de responsabilité bancaire. Ensuite, nous comprendrons le fonctionnement et les enjeux juridiques du crédit lombard et évaluerons les responsabilités respectives de la banque et de l’investisseur en cas de pertes financières liées à l’effet de levier. Nous terminerons ce séminaire avec l’analyse des situations donnant lieu à la responsabilité des conseillers et gérants, notamment en cas de mauvaise allocation d’actifs ou défaut d’information, ainsi que l’impact des clauses de ratification dans les litiges financiers, en particulier leur validité et interprétation par les tribunaux.

Programme

14h00    Ouverture du séminaire

14h05    For du consommateur étranger et action en constatation négative

Laurent Grobéty

14h35    L’accès au dossier bancaire : enjeux et limites du prélude au contentieux financier

Guillaume Gonczy

15h10    Pause

15h30    Contentieux en lien avec le crédit lombard 

Téo Genecand et Jeremy Nacht

16h00    Responsabilité du conseiller en placement et du gérant discrétionnaire

Guillaume Braidi

16h35    La clause de ratification

Estelle Gay et Louis Burrus

17h05    Fin du séminaire

Intervenants

Présidence :

Vladimir Papakonstantinou

Intervenants :

Laurent Grobéty
Professeur associé, Faculté de droit, Genève
Avocat, Nomea, Berne

Guillaume Gonczy
Senior Legal Counsel, Banque Pictet & Cie SA, Genève

Téo Genecand
Avocat, Walder Wyss SA, Genève

Jeremy Nacht
Senior Legal Counsel, UBS AG, Genève 

Guillaume Braidi
Dr en droit, LL.M. (Stanford), Chargé d’enseignement, Faculté de droit, Genève
Avocat, Poncet Turrettini Avocats, Genève

Estelle Gay
Avocate, Schellenberg & Wittmer SA, Genève

Louis Burrus
Avocat, Schellenberg & Wittmer SA, Genève

Tarifs

Prix du séminaire en CHF