AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE : NOUVEAUTÉS ET ETAT DES LIEUX
mercredi 16 novembre 2022 / 14h00
Auditoire de la FER, Fédération des entreprises romandes, 98 rue de Saint-Jean, 1201 Genève
Introduction
Nous avons le plaisir de vous convier au prochain séminaire de l'AGDA intitulé : « Les autorisations de construire : nouveautés et état des lieux », qui se déroulera le MERCREDI 16 novembre 2022 de 14 heures à 17 heures uniquement en présence dans la salle Auditorium de la FER.
Concernant la documentation, nous vous informons que toutes les personnes inscrites au séminaire recevront par courriel les présentations des conférenciers et la documentation utile en format PDF.
Nous ne proposons pas de brochure papier pour ce séminaire.
Ce séminaire n'a lieu qu'en présence.
Description
Une autorisation de construire est l’élément juridique nécessaire de tout projet de construction. Cet acte existe depuis des décennies mais son environnement juridique a subi d’importants changements ces dernières années : passage à la procédure d’autorisation dématérialisée, extension des conditions imposées dans l’autorisation, augmentation de l’étendue des exigences en matière d’équipement des parcelles visées par la demande d’autorisation, modification des conditions de recevabilité des recours s’agissant de la qualité pour recourir. Compte tenu de ces changements majeurs ayant un impact important dans la pratique tant pour les juristes que pour tous les professionnels de l’immobilier, l'AGDA a souhaité faire le point sur l’état actuel du droit et l’impact des derniers changements législatifs ou jurisprudentiels.
Après une présentation de la nouvelle procédure d’autorisation dématérialisée et ses effets sur les aspects juridiques de la procédure d’autorisation ou de recours contre une autorisation, nous traiterons des conditions pouvant être ajoutées par l’Office des autorisations de construire ou les tribunaux aux autorisations et de leurs limites comme de leurs conséquences juridiques. Nous présenterons également l’exigence de l’équipement préalable nécessaire des parcelles (voies d’accès, canalisations) au vu de la récente jurisprudence du Tribunal fédéral. Nous examinerons enfin l’évolution restrictive de la jurisprudence en matière de qualité pour recourir des différents intervenants (architectes, promoteur, notamment) dans la procédure d’autorisation.
Programme
14h00 Ouverture du séminaire
Mme Florence Krauskopf
14h05 Les autorisations de construire dématérialisées : enjeux juridiques et techniques
M. Georges Monticelli
14h40 Les conditions ajoutées aux autorisations de construire
M. Olivier Binschedler Tornare
15h20 Pause
15h40 Equipement des terrains et servitudes : l’entrée du droit privé dans les
autorisations
Mme Irène Martin-Rivara
16h20 La qualité pour recourir en relation avec les autorisations de construire
M. François Bellanger
17h00 Fin du séminaire
Intervenants
Présidence :
Mme Florence Krauskopf et M. François Bellanger
Intervenants :
M. François Bellanger
Professeur à l’Université de Genève, avocat associé Poncet Turrettini
M. Olivier Bindschedler Tornare
Juge au Tribunal administratif de première instance
M. Georges Monticelli
Titulaire du brevet d’avocat, juriste à l’Office des autorisations de construire
Mme Irène Martin-Rivara
Avocate, Siegrist & Lazzarotto avocats, docteure en droit