Transferts d'actifs immatériels dans les transactions M&A / cessions et licences

Introduction

Nous avons le plaisir de vous convier au prochain séminaire de l'AGDA intitulé : « Transferts d'actifs immatériels dans les transactions M&A / cessions et licences », qui se déroulera le MERCREDI 9 mars 2022 de 14 heures à 17 heures sous deux formes : en Web-séminaire sur la plateforme Zoom, mais aussi en physique dans la salle Auditorium de la FER *.

Concernant la documentation, nous vous informons que toutes les personnes inscrites au web-séminaire recevront par courriel les présentations des conférenciers et la documentation utile en format PDF. 

 Nous ne proposons pas de brochure papier pour ce séminaire. 

* Accès libre sans Certificat possible, sous réserve d'éventuels changements de la règlementation applicable au 9 mars 2022. 

Description

Reflet des évolutions de l'économie, le domaine des opérations de fusions et acquisitions a vu augmenter régulièrement au cours des dernières années le nombre et l'importance financière des transactions impliquant de manière prépondérante des actifs immatériels (software, plateformes informatiques, brevets, marques, know how, mais aussi nouveaux actifs immatériels tels que jetons ou autres). Or, les instruments juridiques à disposition des parties pour de telles opérations comprennent un éventail allant au-delà des formes plus classiques des contrats de vente d'actions, de transfert de patrimoine ou de vente d'actifs. Dans ce contexte, l'objectif de ce séminaire consistera à mettre en évidence certaines des caractéristiques des instruments juridiques fréquemment utilisés pour ce type d'opérations, en s'intéressant plus particulièrement aux choix envisageables par les parties à de telles opérations (tant sous l'angle des instruments "corporate" classiques que sous celui des outils plus spécifiques au droit de la propriété intellectuelle), aux éléments à prendre en compte dans les opérations impliquant des transferts de droits de propriété intellectuelle et aux principaux éléments caractéristiques des contrats de licence, tout en apportant un éclairage sur les principaux aspects et enjeux de droit fiscal pertinents dans ce domaine. 

Organisée sous la forme d’un séminaire en présentiel, accessible également en ligne sur zoom, cette conférence comprendra quatre exposés. Les participant·e·s auront la faculté d’échanger avec chaque intervenant·e après leurs présentations respectives et de poser des questions.

Les présentations des conférencier·ière·s et la documentation utile seront communiquées aux participant·e·s sous format électronique avant le séminaire.

Programme

14 h 00 Ouverture du séminaire 

14 h 05 Choix de la forme de la transaction : regards croisés sur les instruments "corporate" et du droit de la propriété intellectuelle

• Mme Juliette Ancelle et M. Arnaud Philippe 

14 h 50 Transferts des droits de propriété intellectuelle : questions choisies

• Mme Stéphanie Chuffart-Finsterwald

15 h 25 Pause

15 h 50 Contrats de licence : questions choisies 

• M. Sevan Antreasyan

16 h 25 Aspects de droit fiscal 

• Mme Natassia Burkhalter et M. Thibaut Urbain 

17 h 00 Fin du séminaire

Intervenants

Présidence :

• M. Martin Anderson et M. Laurent Hirsch 

Intervenants :

• Mme Juliette Ancelle

Associée, id est avocats, Lausanne 

• M. Sevan Antreasyan

Associé, Lenz & Staehelin, Genève 

• Mme Natassia Burkhalter 

Cheffe du groupe Transfer Pricing & Rulings, Administration fédérale des contributions, Berne

• Mme Stéphanie Chuffart-Finsterwald

Associée, sigma legal, Genève et Lausanne

• M. Arnaud Philippe

Avocat, Bär & Karrer, Genève

• M. Thibaut Urbain

Spécialiste prix de transfert, Administration fédérale des contributions, Berne