La société simple: un outil efficace à redécouvrir

Introduction

Description

Objectifs du séminaire

On nous avait dit naguère de la société simple qu’elle n’était ni une société ni simple. L’institution mérite d’être à nouveau passée en revue, tant elle s’applique à des situations variées. La réglementation de la société simple est souple, même si elle peut apparaître parfois compliquée, et il peut être utile de profiter de cet espace de liberté pour rédiger des clauses répondant aux besoins concrets du cas particulier. La fin de la société simple peut réserver de mauvaises surprises et nous examinerons les problématiques particulières que constituent la dissolution, puis la liquidation de la société simple, du point de vue des rapports internes et des comptes à établir entre associés. Nous aurons l’occasion d’examiner quelques exemples pratiques, dans des constellations variées allant des conventions d’actionnaires et des groupes de sociétés au consortium de construction et à la joint venture internationale, afin de mieux comprendre comment façonner la société simple par des clauses pratiques et comment anticiper les difficultés pour les éviter.

Programme

14h00 Ouverture du séminaire
Laurent Hirsch

14h05 La société simple: constitution et dissolution
François Chaix

14h40 Liquidation de la société simple et aspects de procédure
Claude Bretton-Chevallier et Adrien Gabellon

15h30 Pause

15h45 La joint venture : une société pas si simple que ça 
Jean-Paul Vulliéty

16h20 L'exemple des groupes de sociétés et des conventions d'actionnaires 
Martin Anderson et Sébastien Bettschart

Intervenants

Laurent Hirsch
Avocat, Hirsch, Genève

Martin Anderson
Avocat, Baker & McKenzie SA, Genève

Sébastien Bettschart
Docteur en droit, OBERSON ABELS SA, Genève

Claude Bretton-Chevallier
Docteure en droit, NOMEA Avocats, Genève

François Chaix
Docteur en droit, Juge au Tribunal fédéral, Lausanne

Adrien Gabellon
Docteur en droit, Ducrest Heggli Avocats LLC, Genève

Jean-Paul Vulliéty
Professeur, Avocat, Etude LALIVE, Genève