La responsabilité du juriste d'entreprise : terrain miné

Introduction

Nous avons le plaisir de vous convier au prochain séminaire de l'AGDA intitulé : « La responsabilité du juriste d'entreprise : terrain miné », qui se déroulera le LUNDI 29 avril 2024 de 14 heures à 17 heures uniquement en présence dans la salle Auditorium de la FER.

Concernant la documentation, nous vous informons que toutes les personnes inscrites au séminaire recevront par courriel les présentations des conférenciers et la documentation utile en format PDF. 

Nous ne proposons pas de brochure papier pour ce séminaire.

Ce séminaire n'a lieu qu'en présence. 

Description

Le juriste d’entreprise, qu’il œuvre au sein d’une entreprise commerciale, d’une fiduciaire, d’un établissement financier ou même d’une start-up, n’est pas à l’abri d’une action en responsabilité. Si l’action en responsabilité du client contre son avocat ou celle de l’employeur contre son employé s’exercent sur un terrain juridique bien balisé, il n’en va pas de même des autres actions en justice qui peuvent menacer le juriste d’entreprise. Ainsi, le juriste peut être attrait dans des procédures pénales ou administratives. Se posent alors une multitude de questions. Dans quelle mesure peut-il invoquer un secret professionnel pour refuser de soumettre des pièces ou répondre à des questions ? Dans quelle mesure peut-il être tenu solidairement responsable de ce que l’entreprise qu’il a conseillée a été condamnée à payer ? 

De multiples projets sont en cours d’élaboration pour préciser les contours de cette responsabilité. On songe notamment à la énième révision de la LBA qui doit voir sa portée étendue aux conseillers juridiques. 

Enfin, face à l'accélération des changements dans le monde y inclus dans le monde bancaire, la responsabilité du juriste s'étend. Dans quelle mesure, le juriste doit désormais comprendre les enjeux métiers, les opérations, les applications, et infrastructures associées afin de soutenir et accompagner l'établissement.

Programme

14h00             Ouverture du séminaire

14h05             Portée du secret du juriste d'entreprise (CPP, CPC, DPA)

·        Nicolas Jeandin

14h45             Responsabilité du juriste d'entreprise au regard de la LBA (situation actuelle et projet)

·        Katia Villard

15h25             Pause

15h40             La responsabilité du juriste bancaire dans la gestion des risques opérationnels 

·        Yvonne Lenoir Gehl

·        Cédric Mallard 

16h20             La responsabilité fiscale du juriste d'entreprise (y compris le casier judiciaire)

·        Anne Tissot Benedetto

17h00             Fin du séminaire

Intervenants

 Présidence :

Valérie Junod, Jérôme Desponds et Alexandre Faltin 

Intervenants :

Nicolas Jeandin

Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève, Avocat à l’Etude Fontanet

Katia Villard 

Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève

Anne Tissot Benedetto

Avocate à l’Etude Oberson Abels

Yvonne Lenoir Gehl 

Head of General Counsel Office, Groupe Pictet

Cédric Mallard 

Group Legal COO, Groupe Pictet