La gestion des biens frappés par des mesures civiles, pénales et administratives

Introduction

Description

L'objectif de ce séminaire est de mettre en évidence l'éventail des problèmes auxquels le praticien est confronté en cas d'indisponibilité des biens à la suite d'une mesure étatique contraignante. Ces mesures résultant de trois ordres classiques - civil, pénal, administratif - entrent souvent en conflit avec des dispositions contractuelles. 

Elles ont, certes, des caractéristiques communes mais obéissent à des normes légales, réglementaires et jurisprudentielles différentes, en fonction de leur but. 

La première partie du séminaire sera consacrée aux prescriptions d'essence civile en cas de nomination d'un curateur voué à protéger le patrimoine d'un adulte ou d'un enfant, puis aux règles du droit des poursuites, plus particulièrement en cas de séquestre LP. La seconde partie du séminaire consistera en l'étude des règles de droit pénal et de droit pénal administratif gouvernant la gestion des avoirs ainsi séquestrés. 

Enfin, le séminaire se conclura par une discussion des difficultés rencontrées par les banques en raison du conflit inhérent entre les contraintes légales et ses obligations contractuelles à l'égard du client et de l'exposition de sa responsabilité vis-à-vis de celui-ci. ci, du tiers et éventuellement de l'autorité.

Programme

14h00 Ouverture du séminaire

• Mme Florence Krauskopf

14h05 Mesures de protection de l'adulte et de l'enfant : la gestion du patrimoine du protégé              

• Mme Tirile Tuchschmid Monnier

14h40 Séquestre LP et saisie : administration des biens du poursuivi

• M. Michel Ochsner 

15h20 Pause

15h45 La gestion des valeurs pénales séquestrées (CPP et DPA)

• M. Alain Macaluso / M. Andrew Garbarski

16h25 La position de la banque en tant que gérant et tiers séquestré

• M. Vladimir Papakonstantinou

17h00 Fin du séminaire

Intervenants

Présidence :

Florence Krauskopf

Juge, Cour de justice, Genève

Conférenciers :                    

Tirile Tuchschmid Monnier

Avocate, TMHK Avocats, juge suppléante au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, Genève

Michel Ochsner

Substitut, Directeur du service juridique, Office des poursuites, Genève

Andrew Garbarski

Avocat, Docteur en droit, Bär & Karrer SA, Genève

Alain Macaluso                                     

Professeur à l'Université de Lausanne, Avocat associé Poncet Turrettini, Genève

Vladimir Papakonstantinou

Directeur adjoint, UBS, Genève