Enjeux majeurs de la LPD et du RPDG

Introduction

Nous avons le plaisir de vous convier au prochain séminaire de l'AGDA intitulé : « Enjeux majeurs de la LPD et du RPGD », qui se déroulera le MERCREDI 1er juin 2022 de 14 heures à 17 heures en physique dans la salle Auditorium de la FER.

Concernant la documentation, nous vous informons que toutes les personnes inscrites au web-séminaire recevront par courriel les présentations des conférenciers et la documentation utile en format PDF. 

Nous ne proposons pas de brochure papier pour ce séminaire.

En raison d'un problème technique, un message d'erreur peut apparaître suite à votre inscription. Nous vous prions de ne pas en tenir compte, une confirmation de votre inscription vous sera adressée par courriel dans les 48 heures. Merci d'avance pour votre compréhension.

Description

La protection des données est un thème d’une grande actualité, que ce soit dans les débats législatifs, juridiques ou médiatiques. La nouvelle loi a été votée en 2020, mais son ordonnance d’application est toujours en voie de finalisation. L’entrée en vigueur est prévue pour septembre 2023. D’ici là, bon nombre d’entreprises auront un travail significatif pour mettre à jour leur politiques internes et former leur personnel. La densité des nouvelles règles ainsi que l’accroissement des sanctions doivent les amener à mener une réflexion intense sur leurs pratiques en cours. La loi offre aussi plusieurs options aux entreprises, options qu’elle lie à l’octroi de certains avantages. Les entreprises devront notamment déterminer si elles entendent désigner un conseiller à la protection des données ou adhérer à un code de conduite. Pour les entreprises basées en Suisse, mais qui sont déjà soumises au RGPD européen, le travail de mise à niveau est certes moins intense, mais les questions ouvertes demeurent nombreuses. Les modalités des transferts internationaux de données restent un point de friction. Les débats promettent donc d’être riches pendant encore plusieurs années. Ils seront certainement nourris par les activités et les enquêtes menées par le Préposé fédéral, dont les pouvoirs sont nettement étendus.

Organisée sous la forme d’un séminaire en présentiel, accessible égaement par zoom, cette conférence comprendra cinq exposés. Les participant·e·s auront la faculté d’échanger avec les intervenants. La conférence sera clôturée par une table ronde.

Programme

14h00             Ouverture du séminaire

14h05             « Droit d’accès: Aspects pratiques »

·        Prof. Yaniv Benhamou 

14h30             L’intérêt commercial comme intérêt légitime en droit de l’Union Européenne

·        Julien Levis 

14h55             Cyberattaques… et après ?

·        Célian Hirsch

15h20             Pause

15h45             Transfert de données personnelles vers les Etats-Unis : quo vadis ? 

·        Philipp Fischer 

16h10             Infractions pénales en droit suisse : qui est responsable / quelles conséquences ?

·        Deborah Lechtman 

16h35             Table ronde

17h00             Fin du séminaire

Intervenants

Présidence :

Me Valérie Junod 

Intervenants :

Prof. Yaniv Benhamou

Université de Genève, Avocat Aegis Partners LLC, Genève

Julien Levis

Group Head of Data Privacy, EFG Bank

Célian Hirsch

Avocat, chargé d’enseignement, Centre de droit bancaire et financier de l’Université de Genève

Philipp Fischer

Avocat Oberson Abels, Genève

Deborah Lechtman

Avocate OA Legal, CIPP-E & CIP-M