DROIT DES SUCCESSIONS : REFORME 2023, BONNES PRATIQUES ET CONTENTIEUX SUCCESSORAL

Introduction

Nous avons le plaisir de vous convier au prochain séminaire de l'AGDA intitulé : « Droit des successions : réforme 2023, bonnes pratiques et contentieux successoral », qui se déroulera le MERCREDI 27 septembre 2023 de 14 heures à 17 heures uniquement en présence dans la salle Auditorium de la FER.

Concernant la documentation, nous vous informons que toutes les personnes inscrites au séminaire recevront par courriel les présentations des conférenciers et la documentation utile en format PDF. 

Nous ne proposons pas de brochure papier pour ce séminaire.

Ce séminaire n'a lieu qu'en présence. 

Description

Le droit des successions a fait l’objet d’une première réforme rentrée en vigueur au 1^er janvier 2023. 

Cette réforme est l’occasion de faire le point sur quelques aspects « classiques » du droit des successions, en tenant compte des plus récentes tendances. Les aspects de droit international ainsi que les aspects fiscaux ne seront pas traités, puisque deux autres étapes restent en suspens devant le Parlement, soit la révision des règles de droit international privé et la transmission des entreprises, qui pourront faire l’objet d’un prochain séminaire. 

Outre la présentation de la réforme entrée en vigueur au début de cette année, nous aurons l’occasion de nous pencher sur les aspects du conseil en planification successorale, en matière domestique et internationale, et de ses limites au gré des incertitudes futures de la vie du sujet de la planification. Puis, nous examinerons les bonnes pratiques de l’exécuteur testamentaire complétant les dispositions légales de cette institution. Enfin, nous passerons en revue quelques questions récurrentes dans les rapports entre la banque et les héritiers au sujet d’avoirs bancaires dont le défunt est soit cotitulaire, soit ayant-droit économique d’avoirs au nom d’un tiers titulaire.

Programme

14h00             Ouverture du séminaire

14h05             Réforme du droit des successions

·        Ingrid Iselin

14h40             Planification successorale suisse et internationale : approche bancaire

·            Nathalie Perruchoud et Charles De Benoist

15h25             Pause

15h40             Bonnes pratiques de l’exécuteur testamentaire

·        Corine Rosset-Bonvin

16h20             Banque et héritiers : quelques problématiques récurrentes

·        Claude Bretton-Chevallier et Marcella De Luca

17h00             Fin du séminaire

Intervenants

Présidence :

Laurent Hirsch et Vladimir Papakonstantinou

Intervenants :

Charles De Benoist

Juriste/fiscaliste, UBS Genève

Claude Bretton-Chevallier

Avocate, Nomea, Genève

Ingrid Iselin

Avocate spécialiste FSA en droit des successions, Trust and Estate Practitioner (TEP),

Kellerhals Carrard, Genève 

Marcella De Luca

Titulaire du brevet d’avocat, Senior Legal Counsel, Deutsche Bank (Suisse) SA

Nathalie Perruchoud

Juriste, Banque Delen Suisse

Corine Rosset-Bonvin

Notaire, Genève