CONSÉQUENCES POUR LES ENTITÉS EMPLOYEUSES DES NOUVEAUX MODES DE TRAVAIL

Introduction

Nous avons le plaisir de vous convier au prochain séminaire de l'AGDA intitulé : « Conséquences pour les entités employeuses des nouveaux modes de travail », qui se déroulera le MERCREDI 29 mars 2023 de 14 heures à 17 heures uniquement en présence dans la salle Auditorium de la FER.

Concernant la documentation, nous vous informons que toutes les personnes inscrites au séminaire recevront par courriel les présentations des conférenciers et la documentation utile en format PDF. 

Nous ne proposons pas de brochure papier pour ce séminaire.

Ce séminaire n'a lieu qu'en présence. 

Description

L’irruption de plateformes de services comme Uber, Smood ou Batmaid a opéré une première révolution dans le monde du travail. Le covid avec son passage abrupt au télétravail en a forcé une seconde. Aujourd’hui, le droit du travail fait face à des tensions entre la partie employeuse et la partie employée, chacune souhaitant préserver sa flexibilité dans sa propre organisation. 

Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de rendre des arrêts importants, notamment dans l’affaire Uber, tandis que le Conseil fédéral propose des assouplissements de la Loi du travail. La Suisse est pourtant en retard par rapport à l’Union européenne où la réglementation de ces plateformes avance bien plus vite. 

Le contexte international du bassin lémanique complique encore l’organisation pour les employeurs, bon nombre d’employés étant domiciliés en France voisine, voire encore plus loin. Au-delà du droit du travail au sens étroit, la maîtrise du droit international privé, du droit de la protection des données, du droit des migrations, du droit des assurances sociales acquiert une importance sans cesse croissante. Le présent séminaire offre un tour d’horizons des défis fondamentaux que devra relever le monde professionnel romand. 

Programme

14h00             Ouverture du séminaire

14h05             Distinction et qualification des différentes relations de travail/service

·        Jean-Philippe Dunand

14h45             Surveillance du personnel et protection de la personnalité (art. 328b CO et LPD)

·            Karine Lempen 

15h25             Pause

15h40             Droit applicable au fond & permis de travail pour les « digital nomads »

·        Aurélien Witzig

16h20             Fiscalité et assurances sociales en lien avec le travail à distance

·        Geneviève Page

17h00             Fin du séminaire

Intervenants

Présidence :

Valérie Junod et Alain Zbinden 

Intervenants :

Jean-Philippe Dunand 

Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel 

Karine Lempen

Professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève

Aurélien Witzig 

Chargé d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université de Genève

Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel

Geneviève Page

Avocate, Experte-fiscale diplômée, Oberson Abels SA, Genève et Lausanne