Administrateur de sociétés : une position à risques

Introduction

Description

Objectifs du séminaire

Le rôle de l'administrateur est d'influencer la stratégie d’une entreprise et de participer à son devenir. La fonction d’administrateur comporte toutefois de nombreux risques susceptibles d'engager la responsabilité civile, pénale ou administrative, voire de ternir la réputation de celui qui l'exerce. Le séminaire se propose d'exposer l'évolution des risques et d'offrir des pistes de réflexion et de réponse, à la lumière des différents domaines du droit concernés. Une attention particulière sera portée aux dangers propres – souvent sous-estimés ou méconnus – aux membres des organes des entités autonomes de droit public, de même qu'aux nouveaux défis que posent les technologies modernes aux administrateurs.

Programme

14h00 Ouverture du séminaire
Florence Krauskopf

14h05 La pratique judiciaire de la responsabilité civile
Pierre Muller

14h40 La responsabilité en matière d'assurances sociales : fondement et conseils pratiques
Christine Weber-Fux

15h05 Quelle responsabilité pour l'administrateur d'entités publique ? Une réponse circonstanciée
Jean-Baptiste Zufferey

15h40 Pause

16h00 Responsabilité pénale de l'administrateur, notamment la gestion déloyale et les infractions dans la faillite à l'aune de la jurisprudence récente 
Andrew Garbarski

16h30 L'administrateur face à la cybercriminalité et aux faillites de sécurité : quelques questions d'actualité 
Sylvain Métille

17h00 Fin du séminaire

Intervenants

Florence Krauskopf
Juge à la Cour de justice

Andrew Garbarski
Docteur en droit, Bär & Karrer SA, Genève, Chargé de cours à l'Université de Lausanne

Sylvain Métille
Docteur en droit, HDC, Lausanne, Chargé de cours à l'Université de Lausanne

Pierre Muller
Juge au Tribunal cantonal, Vaud

Christine Weber-Fux
Service juridique, FER-CIAM, Genève

Jean-Baptiste Zufferey
Professeur à l'Université de Fribourg